Mentions Légales

Financépargne© 21 rue saint Honoré 78000 Versailles
registre du Tribunal de commerce de Versailles RCS Versailles 808 044 416
Téléphone : 01 70 29 47 35
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z). Responsable de la rédaction : Financépargne©
Conception et réalisation : Nicolas Materne - 853 domaine de la vigne 59910 Bondues
Hébergement du site : OVH - 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

Le conseil en patrimoine est une profession réglementée et contrôlée par les pouvoirs publics.
Instaurés par la loi de sécurité financière, divers statuts ont été mis en place pour encadrer les métiers appelés indistinctement "gestionnaire de patrimoine". C'est ainsi que pour protéger les épargnants, ces métiers sont des "professions réglementées", qui doivent satisfaire des conditions de compétences professionnelles, d'honorabilité, de couverture en responsabilité civile professionnelle.
Le respect de ces conditions est vérifié par les pouvoirs publics selon l'activité exercée, sur production des documents tous les ans, et sur place lors des contrôles portant sur les méthodes et les moyens utilisés.

Les activités que j’exerce pour vous relèvent des statuts légaux et des autorités de tutelle suivantes 

Conseil en investissements financiers
membre de l'Association Nationale des Conseillers Financiers (ANACOFI-CIF), association professionnelle agréée par l’Autorité des Marchés Financiers
AMF, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 2

Intermédiation en assurance
mandataire non exclusif sous contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
ACP-R, 61 rue Taitbout 75346 Paris Cedex 9

Transaction sur immeubles sans réception de fonds
Attestations d’emploi délivrées par les Préfectures de Haute Garonne pour la carte professionnelle T n°1145 et de l'Hérault pour la carte professionnelle T n°2010/34/2299

Intermédiation en opérations de banque et services de paiement
mandataire non exclusif sous contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
ACP-R, 61 rue Taitbout 75346 Paris Cedex 9

Vous pouvez consulter leur inscription légale auprès de l’ORIAS sous le numéro 15003391 (www.orias.fr)
Ces activités sont garanties par des assurances responsabilité civile professionnelle conformes au Code des Assurances et à la loi HOGUET auprès de COVEA RISKS 19-21 allées de l'Europe 92616 CLICHY
Le traitement informatique de données personnelles fait l’objet de la déclaration n° 1817637 à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
CNIL, 8 rue Vivienne CS 30223 75083 Paris Cedex 02

Le traitement des réclamations des clients (art. 325-12-1 du RG AMF et instruction AMF n°2012-07 du 13/07/2012).
Je m’engage à traiter de façon raisonnable et rapide d’éventuelle réclamation. Elle pourra m’être adressée gratuitement, sera systématiquement enregistrée et traitée conformément à des mesures précisément définies dans la procédure que vous pouvez demander, et devra obtenir une réponse dans le délai maximum légal de 2 mois, sauf situations exceptionnelles.